Conditions de l’abonnement

Version du 5 novembre 2026.

1. Qui sommes-nous

Merlya Vitrine est un service de M-KIS (M-KIS Merlin Keep IT Simple), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 942 515 446, dont le siège est 3B avenue du Général Patton, 54320 Maxéville. TVA intracommunautaire : FR36942515446. Contact : contact@m-kis.fr.

2. À qui s’adresse le service

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales) et aux associations, pour les besoins de leur activité. Il n’est pas proposé aux particuliers.

3. La maquette

Nous pouvons préparer une maquette de site à partir des informations publiques de votre fiche Google (nom, adresse, horaires, avis). Cette maquette vous est proposée sans obligation d’achat. Elle n’est pas référencée sur les moteurs de recherche. Si vous ne donnez pas suite, elle est supprimée au plus tard 30 jours après notre premier contact, ou plus tôt sur simple demande à contact@m-kis.fr.

4. Ce que comprend l’offre

La mise en ligne (250 € HT, payée une fois) : vos corrections sur la maquette, le dépôt de votre nom de domaine à votre nom, une adresse mail à ce nom de domaine, le lien avec votre fiche Google et le référencement local de départ.

L’abonnement (60 € HT par mois) :

• l’hébergement du site, le renouvellement du nom de domaine, les sauvegardes et les mises à jour ;
• la surveillance du site contre le piratage ;
• un rapport mensuel par mail (visites, appels depuis le site, position sur Google, nouveaux avis) ;
• l’ajout de vos nouveaux avis Google sur le site, et un QR code ou un lien pour en recueillir ;
• une actualité par mois sur le site et sur votre fiche Google, à partir d’une photo et d’un texte que vous nous envoyez ;
• les changements courants : horaires, congés, tarifs, textes et photos, dans la limite de deux demandes par mois ;
• une nouvelle page de prestation par trimestre.

Les demandes plus importantes (nouvelle rubrique, refonte, boutique en ligne, formulaire de réservation) font l’objet d’un devis à part, que vous êtes libre d’accepter ou non.

5. Délais

Nous mettons le site en ligne dans un délai de deux jours ouvrés après votre paiement et la réception des éléments demandés (photos éventuelles, corrections). Les demandes de changement sont traitées dans un délai de deux jours ouvrés. Ces délais sont des objectifs que nous nous engageons à tenir avec sérieux, et non des délais de rigueur.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute. Le premier paiement comprend la mise en ligne et le premier mois. L’abonnement est ensuite payé chaque mois, à l’avance, par prélèvement SEPA ou par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans votre espace client.

En cas d’échec d’un paiement, nous vous prévenons par mail et le paiement est représenté automatiquement, trois fois sur 15 jours. Si l’impayé n’est toujours pas régularisé, le site est suspendu : à sa place, vos visiteurs voient une page indiquant que le site est suspendu pour défaut de paiement. Le site revient en ligne dans l’heure qui suit le paiement. Sans paiement 45 jours après la suspension, l’abonnement est résilié et cette page reste affichée jusqu’à l’expiration du nom de domaine, sauf si vous en demandez le transfert après avoir réglé les sommes dues. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Nous pouvons faire évoluer le prix de l’abonnement en vous prévenant par mail au moins un mois à l’avance ; vous êtes alors libre de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client ou par mail à contact@m-kis.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : vous gardez le service jusque-là et aucun mois suivant n’est prélevé. La mise en ligne reste due et n’est pas remboursée.

Nous pouvons également mettre fin à l’abonnement en vous prévenant un mois à l’avance, ou sans préavis en cas d’impayé persistant ou d’usage du site contraire à la loi.

8. Ce qui reste à vous

Le nom de domaine est déposé à votre nom : il vous appartient. À la fin de l’abonnement, nous vous transmettons sur demande les fichiers du site et les informations nécessaires pour transférer le nom de domaine. Les illustrations générées pour la maquette et les éléments de mise en page restent la propriété de M-KIS ; leur usage vous est concédé pendant la durée de l’abonnement.

9. Vos contenus

Vous restez responsable des informations, textes, photos et logos que vous nous transmettez, et vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Les avis Google affichés sur le site sont reproduits tels qu’ils sont publiés ; vous pouvez nous demander d’en retirer un à tout moment.

10. Nos engagements et leurs limites

Nous réalisons le service avec soin, selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous ne pouvons pas garantir une position dans les résultats de Google, qui dépend de Google seul, ni un nombre de visites ou d’appels. L’hébergement repose sur des prestataires reconnus ; une indisponibilité ponctuelle reste possible, notamment pendant une maintenance.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

11. Données personnelles

Nous traitons les données nécessaires à la gestion de votre abonnement (nom, coordonnées, facturation) pendant la durée du contrat et les durées légales de conservation des factures. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification vous est annoncée par mail au moins un mois avant d’entrer en vigueur ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nancy.